Devis Auto-Entrepreneur : Mentions Obligatoires, Modèle et Outils (2026)

Le devis est le document commercial le plus important du cycle de vente d'un auto-entrepreneur. C'est lui qui fixe les conditions de la mission, protège en cas de litige, et déclenche le bon de commande implicite du client. Mal rédigé, il peut coûter cher — mission creep, impayé, désaccord sur le périmètre.

Ce guide couvre tout : les mentions obligatoires, la valeur juridique, la différence avec la facture, comment transformer un devis en facture, et les outils qui gèrent ça automatiquement.

Le devis est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

La réponse est nuancée. Dans certains cas, le devis préalable est une obligation légale. Dans d'autres, il est fortement recommandé même sans obligation.

Cas où le devis est obligatoire

• Travaux à domicile de plus de 150 € TTC (art. L. 211-1 Code de la consommation) : artisans du bâtiment, plombiers, électriciens, déménageurs, réparateurs...
• Professions de santé : dentistes, opticiens, audiologistes (devis normalisé imposé)
• Pompes funèbres : devis préalable réglementé
• Réparation automobile de plus de 75 € (art. L. 224-1)
• Prestations funéraires : devis remis obligatoirement

Cas où le devis est recommandé sans être légalement obligatoire

Pour les prestations intellectuelles (développeur, consultant, graphiste, rédacteur, coach, formateur), la loi n'impose pas de devis préalable. Mais ne pas en faire un est une erreur commerciale et juridique majeure :

• Sans devis signé, il est difficile de prouver le périmètre convenu
• Le client peut contester le montant facturé
• En cas d'impayé, votre levier de recouvrement est limité

Les mentions obligatoires sur un devis

Un devis d'auto-entrepreneur doit comporter les mêmes informations qu'une facture, plus quelques éléments spécifiques.

Mentions communes avec la facture

• Vos coordonnées : nom et prénom (+ mention EI depuis 2022), adresse, numéro SIRET, code APE
• Les coordonnées du client : nom/raison sociale, adresse
• La date d'émission du devis
• La désignation des prestations : description détaillée de chaque poste
• La quantité et le prix unitaire HT pour chaque prestation
• Le total HT
• La mention TVA : "TVA non applicable — art. 293 B du CGI" si vous êtes en franchise

Mentions spécifiques au devis

• La durée de validité : période pendant laquelle votre offre reste valable (exemple : "Devis valable 30 jours à compter de la date d'émission"). Si absente, la jurisprudence retient généralement 30 jours.
• Les conditions de règlement : acompte éventuel, solde à la livraison, délais
• Les conditions d'exécution : délai de réalisation, étapes, livrables
• La signature et la mention "Bon pour accord" : ligne réservée à la signature du client avec la mention "Lu et approuvé" ou "Bon pour accord"

Modèle de devis auto-entrepreneur

Voici la structure d'un devis complet et conforme :

DEVIS N° 2026-DEV-012
Date : 15 mars 2026
Valable jusqu'au : 14 avril 2026

ÉMETTEUR
Jean Martin EI
12 rue des Lilas, 75011 Paris
SIRET : 123 456 789 00012 — APE : 6201Z
TVA non applicable — art. 293 B du CGI

CLIENT
Agence Dupont
45 avenue Victor Hugo, 69002 Lyon
SIRET : 987 654 321 00023

OBJET : Développement site vitrine — Projet Agence Dupont

DÉTAIL DES PRESTATIONS

| Désignation            | Qté  | Prix unitaire HT | Total HT    |
|------------------------|------|-----------------|-------------|
| Maquettes (3 pages)    | 1    | 800,00 €         | 800,00 €    |
| Intégration HTML/CSS   | 16 h | 75,00 €          | 1 200,00 €  |
| Développement CMS      | 8 h  | 75,00 €          | 600,00 €    |
| Mise en ligne + tests  | 1    | 400,00 €         | 400,00 €    |
|                        |      |                  |             |
| TOTAL HT               |      |                  | 3 000,00 €  |
| TVA (non applicable)   |      |                  | 0,00 €      |
| TOTAL TTC              |      |                  | 3 000,00 €  |

DÉLAI D'EXÉCUTION : 4 semaines à compter de la signature
CONDITIONS DE RÈGLEMENT :
- Acompte 40 % à la signature : 1 200,00 €
- Solde 60 % à la livraison : 1 800,00 €
- Paiement par virement bancaire

Fait à Paris, le 15 mars 2026

Signature du prestataire          Bon pour accord — Signature du client
Jean Martin                       [Cachet + Signature + Date]

La valeur juridique du devis signé

Un devis signé par votre client constitue un contrat au sens du Code civil (article 1113 et suivants). Les obligations des deux parties sont engagées :

• Vous devez réaliser les prestations décrites dans les délais convenus
• Votre client doit régler les montants aux échéances prévues

En cas d'impayé, vous pouvez engager une procédure d'injonction de payer devant le tribunal compétent avec le devis signé comme pièce maîtresse. La procédure est simple (formulaire Cerfa), peu coûteuse, et efficace pour les créances inférieures à 5 000 €.

Que faire si le client annule après signature ?

Si votre client annule une mission après avoir signé le devis et versé l'acompte, vous pouvez conserver l'acompte (compensation pour la réservation de votre temps et les travaux préparatoires engagés). Si aucun acompte n'a été versé, vous pouvez réclamer des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi (temps déjà engagé, opportunités manquées).

La différence entre devis, facture et bon de commande

Ces trois documents jalonnent le cycle commercial — ils ne sont pas interchangeables.

Le bon de commande est souvent émis par les grandes entreprises qui veulent valider une dépense en interne avant de s'engager. Si votre client vous demande d'attendre son bon de commande avant de démarrer, réclamez-le par écrit — c'est aussi un document contractuel.

De la transformation devis → facture

La transformation d'un devis accepté en facture est une étape administrative, pas un acte juridique. Vous reprenez les mêmes lignes, vous ajoutez :

• Un numéro de facture (séquentiel)
• La date de facturation
• Les conditions de paiement avec date d'échéance
• Le cas échéant, le numéro du bon de commande client

Les erreurs courantes sur les devis

Description trop vague. "Site web — 3 000 €" sans détail du périmètre ouvre la porte aux réclamations. Décrivez chaque poste : pages, fonctionnalités, livrables, ce qui est inclus ET ce qui ne l'est pas.

Pas de mention des révisions. Combien de rounds de corrections sont inclus ? Si vous ne le précisez pas, votre client peut considérer les révisions infinies comme incluses dans le prix.

Absence de durée de validité. Un devis sans date d'expiration peut être accepté 6 mois plus tard — alors que vos tarifs ont changé ou votre planning est plein. Toujours préciser "Devis valable X jours".

Oublier les frais annexes. Frais de déplacement, hébergement, licences logicielles, sous-traitance : précisez si ces coûts sont inclus ou facturés en sus. Les malentendus sur les frais sont une source fréquente de litiges.

Ne pas demander de retour signé. Envoyer le devis par email et démarrer sans obtenir la signature physique ou électronique est une erreur. Sans retour signé, votre protection juridique est limitée.

Les meilleurs outils de devis pour les auto-entrepreneurs

Freebe — Spécialiste devis-facturation freelance

Freebe est conçu pour les freelances qui veulent gérer tout le cycle commercial : devis, signature en ligne, relances, transformation en facture. Son interface est épurée et orientée indépendants. Essai gratuit 15 jours.

Abby — Gratuit pour démarrer

Abby propose la création de devis et factures dans son plan gratuit. Idéal si vous démarrez et que vous voulez limiter les coûts. Les fonctionnalités avancées (automatisation, relances) sont dans les plans payants.

Indy — Devis + comptabilité intégrée

Indy combine la création de devis/factures avec la comptabilité automatique. Si vous voulez un seul outil pour tout gérer — commercial, facturation, livre de recettes, déclarations URSSAF — c'est la solution la plus complète pour les auto-entrepreneurs.

Pennylane — Pour les structures en croissance

Pennylane s'adresse aux auto-entrepreneurs qui anticipent une évolution vers une société ou qui travaillent avec un expert-comptable. Il gère devis, facturation, comptabilité et intégration avec les cabinets comptables.

Pour une comparaison complète, consultez notre guide des meilleurs logiciels de facturation pour auto-entrepreneur.

Questions fréquentes sur le devis auto-entrepreneur