La TVA est l'un des sujets les plus confus pour les auto-entrepreneurs. La bonne nouvelle : la grande majorité des micro-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu'ils n'ont pas à facturer la TVA à leurs clients. Ce guide explique exactement comment ça fonctionne, quels sont les seuils, et que faire si tu les dépasses.
La franchise en base de TVA — Le régime par défaut
La plupart des auto-entrepreneurs bénéficient automatiquement de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Concrètement :
- Tu ne factures pas de TVA à tes clients
- Tu ne récupères pas la TVA sur tes achats professionnels
- Tu n'as pas de déclaration de TVA à faire
Sur tes factures, tu dois obligatoirement mentionner : "TVA non applicable - article 293 B du CGI"
Les seuils de franchise en 2026
| Type d'activité | Seuil normal | Seuil de tolérance |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, hébergement, restauration | 91 900 € | 101 000 € |
| Prestations de services | 36 800 € | 39 100 € |
| Avocats, artistes-interprètes, auteurs | 47 700 € | 58 600 € |
Seuil normal : tant que tu restes en dessous, tu es en franchise.
Seuil de tolérance : si tu dépasses le seuil normal mais restes sous le seuil de tolérance, tu gardes la franchise pour l'année en cours, mais tu bascules au 1er janvier de l'année suivante.
Dépassement immédiat : si tu dépasses le seuil de tolérance en cours d'année, tu dois facturer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.
Quand dois-tu facturer la TVA ?
Dépassement en cours d'année
Si ton CA dépasse le seuil de tolérance en cours d'année (ex : 39 100 € de prestations de services dépassé en juillet), tu dois :
- Identifier la date exacte du dépassement
- Facturer la TVA à partir du 1er jour du mois suivant le dépassement
- T'immatriculer à la TVA auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE)
- Déposer des déclarations CA3 (mensuelles ou trimestrielles selon ton CA)
Dépassement du seuil normal mais pas du seuil de tolérance
Si ton CA dépasse le seuil normal (36 800 €) mais reste sous le seuil de tolérance (39 100 €) pour les prestations de services :
- Tu restes en franchise pour toute l'année en cours
- Tu bascules à la TVA au 1er janvier de l'année suivante
- Tu reçois une notification de ton SIE
Choix volontaire d'être assujetti à la TVA
Tu peux choisir d'opter pour la TVA même si tu es sous les seuils. C'est intéressant si :
- Tes clients sont des entreprises qui récupèrent la TVA (le coût réel pour eux est le HT)
- Tu as beaucoup d'achats professionnels soumis à TVA que tu veux récupérer
- Tu veux travailler avec des grandes entreprises qui refusent les fournisseurs en franchise TVA
L'option pour la TVA se fait par courrier au SIE et est irrévocable pendant 2 ans.
Ce que change la TVA dans ta facturation
Facturation sans TVA (franchise)
Ta facture en franchise de TVA :
- Montant HT = Montant TTC (c'est le même, pas de TVA)
- Mention obligatoire : "TVA non applicable - article 293 B du CGI"
- Pas de ligne TVA sur la facture
Facturation avec TVA
Une fois assujetti à la TVA :
- Tu factures en HT et tu ajoutes la TVA (20 % pour la majorité des prestations)
- Tes clients professionnels récupèrent la TVA → le coût net pour eux est identique au HT
- Tes clients particuliers paient 20 % de plus → moins compétitif sur ce segment
- Tu récupères la TVA sur tes achats professionnels
Exemple concret : tu factures une prestation de conseil à 1 000 €.
- Sans TVA : ton client paie 1 000 € → tu encaisses 1 000 €
- Avec TVA (20 %) : ton client paie 1 200 € → tu reverses 200 € à l'État → tu encaisses 1 000 €
Pour une entreprise cliente qui récupère la TVA, le coût net est identique (1 000 € dans les deux cas). Pour un particulier, c'est 200 € de plus.
Les déclarations TVA à faire une fois assujetti
La déclaration CA3
Une fois assujetti à la TVA, tu dois déposer des déclarations CA3 (déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle) sur impots.gouv.fr.
Régime réel normal (CA > 789 000 € pour les services) : déclaration mensuelle.
Régime réel simplifié (CA entre 36 800 € et 789 000 € pour les services) : déclaration annuelle avec 2 acomptes semestriels.
Acomptes TVA (régime simplifié) : en juillet (55 % de la TVA N-1) et en décembre (40 % de la TVA N-1). Régularisation à la déclaration annuelle.
Les logiciels qui automatisent la TVA
Un logiciel de comptabilité comme Pennylane ou Indy gère automatiquement la TVA une fois que tu as renseigné ton statut. Il calcule la TVA sur chaque facture, génère les déclarations CA3 et te rappelle les échéances. Voir notre comparatif Pennylane vs Indy pour choisir.
TVA et facturation électronique 2026
La réforme de la facturation électronique s'applique progressivement depuis 2024-2026. Pour les auto-entrepreneurs assujettis à la TVA, les factures devront progressivement être émises via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA, l'obligation arrive plus tard et dans des conditions allégées.
Pour tout comprendre sur la facturation électronique, consulte notre guide sur la facturation électronique et notre page sur les obligations 2026.
Taux de TVA applicables
| Taux | Produits/services concernés |
|---|---|
| 20 % | Taux normal — majorité des prestations et produits |
| 10 % | Taux intermédiaire — restauration, travaux de rénovation |
| 5,5 % | Taux réduit — alimentation, livres, abonnements énergétiques |
| 2,1 % | Taux super-réduit — médicaments remboursables, presse |
Pour les freelances et prestataires de services, le taux standard est 20 %.
Questions fréquentes
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